Village de Coursegoules

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Conseil municipal
La Synthèse des délibérations prises lors du Conseil Municipal .
Documents originaux affichés en Mairie.

AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL AU REZ DE CHAUSSEE DE L'IMMEUBLE LE SAINT ELOI
Désignation de Maître DUNAN avocat, pour la rédaction du bail

Le Maire rappelle au Conseil que par sa délibération du 13 mai 2006 il avait acquis de l'OPAM deux locaux situé au rez de chaussée de l'immeuble le Saint Eloi. Le 28 mai 2008,le Conseil avait retenu le principe de l'aménagement en sollicitant l'accord préalable de la copropriété.
L'assemblée générale du 19 juin 2008 a autorisé la mairie à faire les travaux sous le contrôle de l'APAVE pour la  sécurité, et du BET SETOR pour l'étude technique.
Une déclaration de travaux a été enregistrée le 11 janvier 2010.
Par référence à la demande formulée pour la location des deux locaux réunis en un seul pour y faire un commerce de village.
Et prenant acte que l'ensemble des éléments est réuni, il est donc possible d'engager les travaux :

Sur  proposition de la commission de travaux qui s'est réunie le 22 janvier 2010 pour choisir les entreprises,
Le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le compte rendu, ainsi que le budget prévisionnel de l'opération qui s'évalue à 64 000 €. Le Maire informe le Conseil qu'il désigne Maurice MINGHELLI pour assurer la direction des travaux

Le Maire propose au Conseil de confier à Maître DUNAN avocat, la rédaction du contrat de location

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• approuve le programme de travaux  et prend acte que Maurice MINGHELLI assurera la direction des travaux
  
• retient la proposition de la commission et le choix des entreprises
  
• fixe le budget prévisionnel à 64 000 €
  
• charge Maître DUNAN avocat de rédiger le contrat de location
  
• charge le Maire de signer les lettres de commande aux entreprises et tout acte à intervenir
  

AUBERGE COMMUNALE Travaux de mise en sécurité - Installation d'une rôtissoire

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite du départ du locataire gérant Claude BARBE, un état des lieux du bâtiment a été fait par voie d'huissier. Un examen approfondi sur le plan de la sécurité a également été fait par le Bureau de Contrôle APAVE.

Les observations portent sur les points principaux suivants :
- balisage et signalétique - affichage des consignes
- fonctionnement exutoire des fumées
- contrôle des protections électriques
- contrôle installation gaz propane
Budget estimé.............................................................................................9000 euros HT

Pour ce qui concerne l'ascenseur, les travaux à exécuter avant le 31 décembre 2010 portent sur :
Porte de cabine, parachute de cabine, sécurité du travail en gaine
Budget estimé............................................................................................ 3000 euros HT
Et de même suit.
Le locataire gérant sollicite du conseil l'installation d'une rôtissoire. Il s'agit d'un équipement nouveau, attaché au fonds de commerce et complémentaire au fonctionnement du restaurant de l'auberge. Parallèlement, le locataire gérant s'engage à assurer personnellement la dépense relative à l'ensemble du mobilier, de la vaisselle, des nappes du restaurant ainsi que l'ensemble du linge à remplacer pour l'hôtel.
Considérant que la restauration représente une part importante du chiffre d'affaires de l'auberge, considérant que la rôtissoire qui est proposée, est  un élément porteur grâce à sa souplesse d'utilisation,  le Maire propose au Conseil d'installer, en poste fixe, la rôtissoire dans la salle de restaurant.
Cet équipement, précise le Maire,visé par l'APAVE, fera l'objet d'un contrat de maintenance à la charge du locataire gérant.
Budget estimé...........................................................................................23000 euros HT
Le Maire désigne Maurice MINGHELLI pour assurer la direction des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve le budget prévisionnel présenté par le Maire pour les travaux de mise en sécurité y compris ceux relatifs à l'ascenseur
- approuve l'installation d'une rôtissoire  telle que définie ci-avant ainsi que son budget
- prend acte de la désignation de Maurice MINGHELLI pour assurer la direction des travaux

- charge le Maire de  signer tout acte à intervenir

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

CHALET PASTORAL - Décompte général

Le Maire informe le Conseil qu'il a été procédé à la réception des ouvrages le 14 décembre 2009.
Le Maire présente au Conseil le décompte général des travaux :

CHALET EN KIT PICHOL...................................................................................................30 450,00 € HT
MONTAGE DU CHALET
VIALE José ….......................................................................................................................8 000,00 € HT
PEINTURE DU CHALET
SIECA....................................................................................................................................2 000,00 € HT
PLOMBERIE SANITAIRE - EQUIPEMENTS
SIECA …...............................................................................................................................7 000,00 € HT
Equipement cuisine  .............................................................................................................1 600,00 € HT
Abri citerne à eau et linoléum sur plancher...........................................................................3 740,00 € HT 
PHOTOVOLTAIQUE
SIECA ...................................................................................................................................4 500,00 € HT
BOIN
Terrassement, maçonnerie ..................................................................................................7 300,00 € HT
Assainissement fosse septique.............................................................................................3 000,00 € HT
HELICOPTERES DE FRANCE
Héliportage............................................................................................................................4 250,00 € HT

                                                            TOTAL....................................................................71  840,00 € HT

Restent à réaliser à la bonne saison le parc de tri et point d'eau...............18 160,00 € HT
Rappel du budget global.............................................................................90 000,00 € HT
Le Maire propose au Conseil d'approuver le décompte final présenté

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve le décompte final
- Charge le Maire de signer tout acte à intervenir
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

DEMANDE D'INSTALLATION D'UN PYLONE POUR LA TNT

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Coursegoules a mis à disposition la parcelle de terrain nécessaire à l'installation du pylône TDF. L'origine de cette mise à disposition est ancienne et remonte à une trentaine d'années. L'exploitation du site par TDF a fait l'objet d'une convention qui lie le SIVOM avec TDF et en accord avec la commune de Coursegoules.
Le Maire précise au Conseil que TDF verse un loyer annuel actualisable de 7938,75 €.

Le Maire informe le Conseil de la demande qu'il a reçue de ITAS MEDITERRANEE portant sur l'installation d'un pylône destiné à la Télévision Numérique Terrestre au lieu dit " Le Prêt " section G , parcelle 129. Ce pylône serait installé sur le même site stratégique que TDF, suivant les documents que le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée. Le Maire donne au Conseil lecture du courriel reçu à 16H48 le 1er février 2010, de M. PL GARGANI, par lequel il se limite à " un loyer de 1000 € net par année sur une durée de 20 ans, indexé INSEE construction "

Le Maire demande au Conseil de se déterminer.

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal,
nonobstant le fait qu'il n'accueille pas avec enthousiasme l'installation de ce deuxième pylône sur le site, en raison de son impact sur l'environnement,

• confirme que la base de négociation est celle d'un loyer annuel actualisable de 7938 €
  

CONTREFORT SUD DE L'EGLISE
    Etat des travaux en cours - 1ère phase et 2ème phase
    Maintien de la DGE 2010

Le Maire rappelle au Conseil que par ses délibérations en date du 22 décembre 2008 et du 7 juillet 2009, il avait été défini le contenu global des travaux à réaliser  pour la jonction entre la rue de l'Evêque et le chemin du Barri.
Le programme a été scindé en deux phases, une phase liée à la recherche archéologique avec déblaiement des éboulis à l'avancement et une deuxième phase relative à la consolidation du site.
L'arrêté du 15 avril 2009 signé par le Préfet de Région a autorisé l'ouverture du chantier.

Pour la première phase, un budget de 30 000 euros HT a été retenu par le Conseil Municipal.
Les dépenses engagées sont à ce jour, les suivantes :
Archéologie recherches en cours - ARCHEOBAT.......................................................................7400.00 € HT
Déblaiement à l'avancement des recherches et sous le contrôle d'ARCHEOBAT
Entreprise BOIN (en cours)..........................................................................................................9000.00 € HT
Etudes de sols - SOL ESSAIS.....................................................................................................1440.00 € HT
TOTAL ACTUEL.........................................................................................................................17840.00 € HT
RESTE A REALISER..............................................................................12160.00 € HT

Pour la deuxième phase, un budget de 70500 € HT a été retenu par le Conseil Municipal
sur la base du dossier technique établi par SOL ESSAIS et par le BET SETOR,
réalisation de la paroi agrafée.
Les dépenses engagées sont les suivantes :
HC MEDITERRANEE.................................................................................................................28683.98 € HT
BET SETOR.................................................................................................................................1500.00 € HT
Travaux de consolidation et de parement à l'avancement du déblaiement
par l'entreprise BOIN - Prévision pour travaux partiels en cours ..............................................10000.00 € HT
Ces travaux se poursuivent en collaboration avec l'architecte des bâtiments de France
Et de même suit.
Le Maire précise au Conseil qu'au titre de la DGE, il y a lieu de confirmer la demande pour l'année 2010, celle ci n'ayant pas pu être accordée au titre de l'année 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- prend acte de l'avancement des travaux réalisés par les entreprises mentionnées et approuve leur désignation 
- confirme et maintien la délégation de maîtrise d'ouvrage au SIVOM
- maintient la demande  de la DGE pour 2010
- charge le Maire de signer tout acte à intervenir

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Modification de l'indemnité mensuelle forfaitaire versée aux communes dotées d'une Agence Postale Communale

Le Maire rappelle à l'assemblée :
Suite à la réception de l'avenant à la convention relative à l'organisation de l'Agence Postale Communale, La Poste nous informe que le montant de l'indemnité forfaitaire versé à la commune est modifié en raison d'une modification de la liste des communes en ZRR (JO, page 6337, texte n° 7 du 11 avril 2009)

Toutefois, l'incidence, au titre du budget primitif 2010 n'est pas négligeable (diminution des recettes de fonctionnement de 1284 euros). Parallèlement, les dépenses engagées par la commune, au titre des charges liées à l'utilisation d'un agent territorial, ainsi que de l'entretien du local (eau, électricité, chauffage, téléphone, resteront permanentes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-  Charge le Maire de signer les avenants ;

- Autorise le Maire à transmettre une requête auprès du Directeur Territorial de l'Enseigne La Poste des Alpes Maritimes

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

GITE N° 2  Programme de création d'un gite touristique  Révision du budget

le Maire rappelle au Conseil que par les délibérations du 25 février 2006, il avait estimé le montant de la dépense à 84 000 euros HT. Par sa délibération du 22 septembre 2009, le Conseil avait décidé de lancer la consultation pour le gite n° 2 sur la base d'un appel d'offres ouvert et par lots séparés. 
Ce montant, au regard des deux appels d'offres infructueux lancés en 2009, s'est avéré insuffisant.

Le Maire propose au Conseil de reconsidérer le budget de cette opération selon le programme suivant :
- maçonnerie, gros oeuvre, charpente, couverture
- isolation thermique par l'intérieur
- remplacement des menuiseries de façade par des menuiseries isolantes
- réfection complète de l'installation sanitaire et cuisine
- réfection complète de l'installation électrique et chauffage électrique par convecteurs
Le budget pour ces travaux est évalué à...........105 000 euros HT

- équipement mobilier correspondant aux normes des gites saisonniers touristiques,
Le budget pour ce poste est évalué à …............15 000 euros HT.
Modifications du quantitatif par IOTTI.................. 1 500 euros HT
Le Maire sollicite du Conseil son avis pour arrêter le budget de l'opération, étant précisé que le Conseil Général subventionne un forfait à hauteur de 65 000 euros pour ce type de gite et suivant les plans établis, auquel s'ajoutera
une aide pour l'acquisition du mobilier à définir ultérieurement.
Le Maire propose également au conseil de maintenir la délégation de maîtrise d'ouvrage au SIVOM, le SIVOM étant chargé de solliciter les subventions et de lancer une nouvelle consultation, sur la base du programme visé, en demandant au cabinet IOTTI déjà précédemment désigné, de reprendre le quantitatif pour l'appel d'offres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve le programme de l'opération et le budget travaux porté à 105 000 euros HT
- approuve le budget de 15 000 euros  HT pour l'équipement mobilier
- confirme au SIVOM la délégation de maîtrise d'ouvrage
- charge le SIVOM de solliciter les subventions : ETAT, Conseil Régional et Conseil Général
- demande au SIVOM de lancer une nouvelle consultation par lots séparés, article 28 du CMP
- charge le cabinet IOTTI de reprendre l'appel d'offres pour 1 500 euros HT
- charge le Maire de signer tout acte à intervenir
     
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

ACTES ADMINISTRATIFS Division de la parcelle D114 Cession LEFEBVRE en faveur de la commune

Le Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire de la parcelle D114 inscrite dans son domaine privé.
En vue de faire la mise à jour du cadastre, le géomètre expert a réalisé l'état des lieux de cette parcelle qui se subdivise, compte tenu de l'emprise du chemin des Traverses, en cinq parties.
Le géomètre a donc identifié celles ci en portant les numéros de parcelles suivants : 521 - 522 - 523 - 524 et 525, en section D et tel que cela ressort de l'extrait du plan cadastral établi.
Pour valider en particulier les parcelles constructibles : D 521 et D 523, il y a lieu de procéder à un acte administratif
qui permettra à la commune , en tant que de besoin, de réaliser vente ou programme de construction.

Et, de même suit,

Le Maire, également, rappelle au Conseil que dans le cadre de l'obtention de leur permis de construire, les époux LEFEBVRE ont cédé à la commune une bande de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin de la Grange de Capoun.
Le document d'arpentage a également été établi par le géomètre expert. Il fait apparaître la parcelle D 512, propriété LEFEBVRE et la parcelle D 513, propriété de la commune.

Afin de faire enregistrer par acte administratif ces modifications cadastrales, le Maire propose au Conseil de charger l'étude de Maître PARENT, Notaire à VENCE, de l'ensemble de ces démarches.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• prend acte des modifications cadastrales
  
• charge le Maire de signer tout acte à intervenir en confiant à Maître PARENT, Notaire à VENCE, l'exécution des démarches administratives
  

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

SICTIAM - Plan de services Adhésion à la Centrale d'Achat Téléphonie.

Le premier adjoint expose à l'assemblée :
Le SICTIAM propose aux collectivités adhérentes, des plans de services liés au développement des systèmes d'information, incluant des offres groupées. Dans le but de réaliser des économies au bénéfice de notre commune, le premier adjoint a demandé une réflexion des nos abonnements et consommations téléphoniques au syndicat.
Selon son analyse, une économie de l'ordre de 48% pourrait être réalisée en adherant à la Centrale d'Achat Téléphonie.
Je propose à l'assemblée de définir les prestations attendues du SICTIAM, en précisant les niveaux d'intervention du syndicat et en déterminant les conditions de mise en œuvre desdites prestations tels que :
· Le Sictiam est le client de référence du fournisseur du service de télécommunication 9SFR et gère globalement les prestations contractuelles avec le fournisseur. Notamment, il veille au respect des engagements du fournisseur et s'occupe des mises en concurrence régulières.
· Le fournisseur, 9SFR, est l'opérateur retenu pour fournir les services de télécommunication au Sictiam et à ses adhérents qui souhaitent passer par la centrale d'achat téléphonie pour un ou plusieurs services de télécommunications.
· La collectivité adhérente désignera parmi ses collaborateurs, un référent unique " centrale d'achat téléphonie " qui sera chargé, par délégation du Sictiam, de gérer, rédiger et transmettre toutes informations au fournisseur.
· Pour la gestion du service de centrale d'achat téléphonie, la collectivité accepte de régler au Sictiam une contrepartie annuelle représentant une prestation de ½ journée d'intervention au tarif de 170€ / ½ journée (tarif au 01.01.2010), soit 1 * 170 € = 170,00 € TTC / an.
· Pour la première année civile, cette contrepartie est calculée au prorata du nombre de mois restant à courir jusqu'au 31 Décembre.
· Cette contrepartie a été évaluée sur la base d'un chiffre d'affaire annuel de téléphonie estimé à  1123 € HT annuel, et pourra être réévaluée au prorata du chiffre d'affaire réellement réalisé.
· La collectivité peut à tout moment choisir de ne plus adhérer à la centrale d'achat téléphonie du Sictiam. Elle s'oblige néanmoins à honorer les engagements de durées liés au différents services qu'elle a contractés avec l'opérateur par ses différents bons de commande - les bons de commandes précisent la durée des engagements de chacun des services ouverts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Souhaite bénéficier des conditions techniques et financières en adhérant à la centrale d'achat téléphonie du Sictiam.
- Accepte les termes de la convention,
- Charge le Maire de signer la convention d'adhésion  à la Centrale d'Achat Téléphonie auprès du SICTIAM et tout acte à intervenir.
- Désigne Luc FALIBOIS comme référent unique entre la collectivité de Coursegoules, le SICTIAM, et l'opérateur.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Centre De Gestion 06 : Mission de médecine préventive

Le premier adjoint expose à l'assemblée :

A compter du 1^er janvier 2010, la mission de médecine préventive fera l'objet d'une modification de son mode de fonctionnement.

En effet le conseil d'administration dans sa séance du 23/06/2009, a décidé conformément à la loi n°84-53 du 26/01/1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de recouvrer les journées de mise à disposition de médecins auprès des collectivités et non plus facturer à l'acte.

Cette mesure permettra de développer des actions de tiers temps qui font partie des enjeux de la prévention au même titre que :
· Les visites médicales,
· Les vaccinations obligatoires ou recommandées,
· Les réunions de travail et entretiens avec les chefs de services,
· Et toute action de conseil, …

Ces dispositions sont exposées dans les quatre pages de la convention de mise à disposition d'un médecin pour assurer la mission de médecine préventive.

Le conseil d'administration veut ainsi maintenir une mission de qualité, à un cout compatible avec l'objectif de modération et de solidarité entre les collectivités ainsi qu'à une bonne gestion des deniers publics en égard aux tarifs appliqués.

La présente convention se substitue à celle du 01/01/2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte la modification de son mode de financement ;
  - Charge le Maire de signer la convention de mise à disposition d'un médecin pour assurer la mission de médecine préventive.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.