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Délibération 2011-58
Nombre de votants : 9 Vote : pour : 9 abstention : 0 contre : 0
Le Premier Adjoint expose à l'assemblée :
Il est nécessaire de mettre à jour la voirie communale et faciliter la tâche des services fiscaux.
Je propose à l'assemblée de modifier le nom de la voie depuis le chemin des Traverses et se terminant à la Cagne, dit " Ancien Chemin de Coursegoules à Vence " par " Chemin de Scariboun " indiquant le quartier desservi par ce chemin depuis le village.
le conseil municipal :
· Accepte la modification du nom du chemin ;
· Autorise le premier adjoint à transmettre ces éléments aux organismes concernés.
Délibération 2011-59 CREATION DU SIVOM " PAYS DE VENCE " - FUSION DU SIVU DU PARC DU SOUVENIR, DU SIVOM ET SIVU DU LYCEE DU PAYS VENCOIS-ARRETE PREFECTORAL DU 7/11/201
Nombre de votants : 9 Vote : pour : 9 abstention : 0 contre : 0
VU l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 7 novembre 2011 portant délimitation du projet de périmètre du syndicat dénommé SIVOM " Pays de Vence ",
VU le projet de statuts du futur syndicat,
VU la répartition des sièges au conseil syndical fixée par les statuts,
Considérant que ce périmètre inclut les huit communes concernées savoir : Coursegoules, Gattières, La Colle sur loup, La Gaude, Saint Jeannet, Saint Paul de Vence, Tourrettes sur Loup et Vence,
Considérant que le futur syndicat sera compétent en matière de :
- a) création et gestion du cimetière intercommunal dénommé " Parc du Souvenir "
- b) actions de promotion :
_ promotion touristique, culturelle et artistique
- c) action de développement :
_ action de développement culturel
_ action de développement touristique
- d) action de protection :
_ entretien des massifs forestiers, et notamment du Massif de la Sine
_ entretien et création de pistes DFCI
- e) mise en commun (matériel et financier) nécessaires pour la construction d'un lycée intercommunal sur la commune de Vence :
o remboursement des emprunts liés à l'acquisition du terrain d'implantation du lycée Henri Matisse
Considérant que la création de ce syndicat permettra de maintenir sur le territoire la gestion de services d'intérêt commun tout en permettant la rationalisant des dépenses publiques.
Etant précisé que la commune de Coursegoules par sa délibération du 7 novembre 2011, n'a retenu, pour ce qui la concerne, que la compétence optionnelle suivante : Lycée Henri Matisse
Considérant que les statuts décrivent l'organisation du futur syndicat, les compétences exercées ainsi que la répartition des sièges au comité syndical qui comprendra 16 membres titulaires et 16 membres suppléants,
Le Conseil Municipal:
Approuve le projet de périmètre du " SIVOM Pays de Vence " établi par le Préfet des Alpes-Maritimes par arrêté en date du 7 novembre 2011,
Approuve la création de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale en tant que syndicat intercommunal à vocation multiple par voie de fusion,
Approuve les statuts du syndicat ci-annexés,
Prend Acte de la répartition des sièges entre les communes au sein du comité syndical qui comportera 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.
Délibération 2011- 60 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVOM DU PAYS DE VENCE
Nombre de votants : 9 Vote : pour : 9 abstention : 0 contre : 0
Le Maire rappelle que ce nouveau syndicat sera administré par un conseil composé de 16 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions fixées par l'article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales.
Ainsi, conformément à l'article 7 des statuts, le conseil municipal doit désigner 2 titulaires et 2 suppléants appelés à siéger au sein dudit syndicat, et ce, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- De procéder à la désignation, au scrutin secret et à la majorité absolue, de deux membres titulaires et deux membres suppléants appelés à siéger au sein du SIVOM du Pays de Vence.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, peut décider de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du SIVOM du Pays de Vence au scrutin public.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, décide, à l'unanimité, de procéder au scrutin public.
Le Maire rappelle les candidatures présentées :
- Titulaires : Alain ARZIARI - Caroline GUIDO
- Suppléants : Jean François ROBLES - Catherine TAUZIA
est procédé au scrutin, et ont été élus
- Titulaires : Alain ARZIARI - Caroline GUIDO
- Suppléants : Jean François ROBLES Catherine TAUZIA
Pour siéger au sein du SIVOM du Pays de Vence.
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